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Tirage au sort des jurés d'assises de l'année 2023

Publié le Vendredi 29 Avril 2022

En application du code de procédure pénale et comme chaque année, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Seine-Maritime.

Pour l'année 2023, trois noms figurant sur la liste électorale de la commune de Val de Saâne seront choisis au hasard.

Ce tirage au sort public aura lieu le mardi 9 mai à 10h00 en mairie de Val de Saâne.