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Réforme des Listes Électorales : création d'une commission de contrôle

Publié le Jeudi 25 Avril 2019

Une commission de contrôle sera mise en place dans chaque commune à compter du 1er janvier 2019. elle remplacera la commission administrative chargée des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Le Maire détient désormais cette compétence.

Son rôle :

- Elle s'assure de la régularité de la liste électorale. Elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune extraite du répertoire électorale unique et permanent. Elle peut procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indument inscrit (au plus tard 21 jours avant chaque élection).

- Elle statue sur les recours administratifs préalables (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc....)

Sa composition : 5 conseillers volontaires

Elle dépend du nombre de listes élues lors des dernières élections municipales :

  • 3 conseillers municipaux appartenant à la première liste
  • 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste

Modalités de nomination :

Le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la Commission (en cours).

Les membres de la Commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Actuellement sont membres de cette commission :

- Madame Hélène ADAMIAK

- Madame Alexandra MAROIS

- Madame Perrine MOUCHARD

- Monsieur Sébastien PESQUET

- Madame Céline AURY-HERMIER

 

Sa composition est rendue publique au moins une fois par an avant sa réunion sur les panneaux d'informations municipaux et sur le site internet de la Commune.