French English German Italian Spanish

.

Mise à jour du plan cadastral

Publié le Jeudi 31 Mars 2022

Avis aux Propriétaires Fonciers de Val de Saâne

Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale de Seine Maritime effectue une mise à jour du plan cadastral à partir du lundi 4 avril 2022.

Vous êtes invités :

- à fournir au géomètre chargé des travaux (M. Jean-Pierre OTTAVY) toutes indications propres à faciliter le recensement des changements intervenus dans leur propriété (construction nouvelle, addition de construction, démolition totale ou partielle...) et à lui communiquer les plans

- à les accompagner sur le terrain lors des opérations de mesurage extérieur des constructions