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Enquête publique - Un SRADDET pour la Normandie

Publié le Mercredi 15 Mai 2019

Le projet de Schéma Régionale d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), créé par la loi NOTRe, a été arrêté par le Conseil Régional le 17 décembre dernier.

Il a pour ambition de traduire le projet de développement de la Normandie tel que la Région l'a contruit avec les acteurs du territoire en 2017 et 2018, notamment lors des ateliers et réunion de concertation et sur la base des contributions écrites que nous avons reçues.

La phase de consultation auprès des personnes publiques associées s'est clôturée le 26 avril dernier pour laisser place à la phase d'enquête publique.

Cette enquête publique débutera le jeudi 16 mai et se terminera le vendredi 21 juin.

Conformément à l'article R. 123-12 du code de l'environnement, vous pouvez trouver l'ensemble du dossier soumis à l'enquête publique via le lien suivant : https://cloud.normandie.fr/index.php/s/Px1LxPLZxs3t428

L'enquête publique doit permettre d'améliorer la rédaction actuelle du document ou d'y apporter des compléments. Aussi, la Région vous invite à faire part de vos observations via le registre dématérialisé (cliquer ici) ou oar toutes autres voies indiquées sur l'avis d'enquête que vous trouverez également en pièce jointe.