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Avis d’enquête publique : plan local d’urbanisme

Publié le Mardi 25 Août 2020

Une enquête publique sera prochainement menée sur la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val de Saâne du lundi 31 août au mercredi 30 septembre 2020 inclus.
Deux registres d’enquête seront ouverts par le Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux le lundi 31 août 2020 et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
- un au siège de la Communauté de Communes (11, Route de Dieppe - 76730 Bacqueville en Caux)
- un à la Mairie de Val de Saâne.

Vous pourrez y consigner vos observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 31 août 2020 à 9h00 jusqu’au mercredi 30 septembre à 17h00 dernier délai.
Vous pourrez aussi les adresser par écrit à la mairie de Val de Saâne ou par voie électronique : urbanisme@terroirdecaux.net.
Le commissaire enquêteurs les visera et les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra également en mairie de Val de Saâne les déclarations des habitants et intéressés, les jours suivants :
- Lundi 31 août 2020 de 9h00 à 12h00
- Samedi 12 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00