RÉUNION DU 18 DECEMBRE 2001


	Le  Conseil  Municipal s’est réuni sous la présidence de  M. Gilles PAUMIER, Maire-Adjoint
	Étaient absents : MM BENET, HEURTEVENT, MAROIS (excusés) M JEANDIN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE TÔTES-AUFFAY
	Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune à la Communauté de Communes de Tôtes-Auffay et adopte les statuts.

ANNÉE 2002 : TARIF DES PHOTOCOPIES
	Le tarif est fixé à 0.30 €.

ANNÉE 2002 : TARIF DU MARCHÉ
	Le tarif du mètre linéaire sera de 0.30 €.

DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN BIEN APPARTENANT AUX CONSORTS DUBOS
	Le Conseil Municipal décide que l’acquisition du terrain, cadastré AC 171 pour une superficie de 759 m², se fera sur le prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner soit 60.000 F net vendeur.