RÉUNION DU 13 SEPTEMBRE 2004


Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
Étaient absents : M LEVACHER (jusqu’à 21H35)
		     M. SOUBLIN  (excusé) M. JEANDIN 

DÉCISION MODIFICATIVE N°5 : EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT À THIÉDEVILLE
Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement à Thiédeville. La part communale s’élève à 2.550.00 €.

CESSION D’UN OUVRAGE DE RÉTENTION DE TYPE PRAIRIE INONDABLE AU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS
Le Conseil Municipal autorise la cession à titre gratuit d’un ouvrage de rétention de type prairie inondable située sur la commune de La Fontelaye, pour une contenant globale de 51a94ca.

MARCHÉ POUR L’AMÉNAGEMENT DU CENTRE SOCIAL 2E ET 3E CONSULTATION ET CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission d’appel d’offres :
Lot 1 : Gros œuvre 
Entreprise Jérôme MASSÉ d’Ancourteville sur Héricourt
		HT 61.835.31 €	TTC 73.955.03 €

Lot 2 : Charpente / menuiserie
Entreprise RIDEL de Luneray
		HT 38.000.00 €	TTC 45.448.00 €

Lot 6 : Électricité 
Entreprise JLJ Com Reniéville 76890 Val de Saâne
	Montant HT 10.138.00 €	TTC 12.125.05 €

MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE  SOCIAL
La proposition de la Société SEPAQ de Sainte Marie des Champs est retenue.
Le montant s’élève à   HT 3.680.00 €      TTC 4.401.28 €.

SYNDICAT MIXTE « TERROIR DE CAUX »
Le Conseil Municipal accepte la création du Syndicat Mixte « Terroir de Caux », l’adhésion de la Communauté de Communes « des Trois Rivières » à ce syndicat, et approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes « des Trois Rivières ».

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE OU DE GESTION TEMPORAIRE
Le Conseil Municipal accepte la modification statutaire avec effet au 1er janvier 2004,donnant la possibilité à la CDC des Trois Rivières de recourir à des conventions de prestation de service ou de gestion temporaire avec d’autres EPCI ainsi qu’avec ses communes membres.

PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR : LEVÉ TOPOGRAPHIQUE
Le montant du devis du Cabinet Delavigne, géomètre à Auffay s’élève à 
	HT 706.50 €  TTC 844.97 €.

VENTE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ PAIN CLÉMENT
Le Conseil Municipal accepte la cession d’une bande de terrain, issue de la parcelle AE 71, pour une superficie de 2902 m² au prix de 3.50 € le m².

SIER DE LA RÉGION DE TÔTES : PROGRAMMATION 2005
Le Conseil Municipal décide que l‘éclairage public sera installé au Mesnil Mascarel : 

Montant des 	Dépense			Subvention	Participation		TVA à
travaux HT	subventionnable				commune			préfinancer
										par la commune		 	 
8.600.00	8.600.00		3.440.00	5.160.00		1.685.60


ASSURANCES AXA : LETTRE AVENANT
Le Maire est autorisé à signer l’avenant au contrat de  responsabilité civile concernant les nouvelles dispositions sur le déclenchement de la garantie de responsabilité civile dans le temps, dans les contrats d’assurance.

CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DE MAÎTRE         NAGEUR 
Un emploi au grade d’éducateur pour assurant la fonction de maître nageur sauveteur est crée à raison de 35 heures, à l’indice brut 384.

CENTRE DE LOISIRS : HEURES SUPPLÉMENTAIRES              EFFECTUÉES PAR LES AGENTS D’ANIMATION 
Le Conseil Municipal autorise le paiement des heures supplémentaires effectuées en juillet 2004 par les agents d’animation.

ANIMATION DE L’ÉTÉ : KARTING
Le tarif de l’animation « karting » du 23 juillet 2004 est fixé à 10 € par participant.

PRISE EN CHARGE DE RELIQUAT DE DETTES DE CANTINE
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge des reliquats de dettes de cantine de l’année 2001.