RÉUNION DU 13 JANVIER 2003

	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Était absent : M. LEVACHER (excusé)

ZONE D’ACTIVITÉS : VENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL D’UNE PARCELLE
	Le Conseil Général s’est porté acquéreur de 1400 m² de terrain nécessaires à l’implantation de garages pour des unités mobiles de l’Action Sociale Départementale. Le prix est fixé à 4.57 euros le m².

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS
	Les travaux de terrassement, caniveaux et enrobé seront confiés à l’entreprise Route et Eau pour un montant de 7.722.57 euros TTC. La fourniture d’arbustes par les Pépinières Jeandin s’élève à 449.70 euros TTC.

CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE PAR SODINEUF
	Le Maire est autorisé à signer l’acte de cession gratuite concernant la parcelle cadastrée AB n°36  à classer dans la voirie communale.

PISCINE : BILAN 2002 ET TARIFS 2003
	Le déficit de l’année 2002 est de 25.413 euros.
	Les tarifs de l’année 2003 sont : 

			Entrée individuelle	Carnet de 10 entrées	Carnets de 20 entrées
	- 16 ans	2 euros			16 euros		26 euros
	Adultes		3 euros			26 euros		40 euros


	L’entrée sera gratuite pour les enfants de moins de 6 ans accompagné d’un adulte.

	Leçon de natation		11.50 euros la demi-heure
	Aquagym				6.00 euros les trois quarts d’heure

PISCINE : ACHAT DE MATERIEL
	Le matériel nécessaire à l’enseignement de la natation sera acheté auprès de la Société SEVA à Annemasse pour un montant de 935.27 euros TTC.

INDEMNITÉS DU RECEVEUR MUNICIPAL
	Une indemnité de conseil et de confection de budget sera versée à Monsieur Benoît HELIAS, receveur municipal du 01 janvier au 28 février 2002.

CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D’ANIMATION
	Le Maire est autorisé à signer le contrat de l’agent d’animation pour la période du 2 au 4 janvier 2003.

FRANCE TELECOM CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN RURAL N°3
	Le Maire est autorisé à signer avec France TELECOM la convention de servitude pour l’enfouissement d’une artère et la pose des coffrets sur les propriétés communales.

EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION FRANCE TÉLÉCOM ET ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CENTRE BOURG
	Le Maire est autorisé à signer les conventions déterminant les conditions de passage des conducteurs aériens et la pose des coffrets sur les propriétés communales.

CRÉATION D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR
	L’emploi au grade de rédacteur, indice brut 380, est créé à la date du 1er février 2003.

ÉLECTIONS DE L’ASSOCIATION DE LA RIVIÈRE SAÂNE
	Monsieur GAINVILLE sera le candidat désigné par la commune.