RÉUNION DU 11 OCTOBRE 2004


Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
Étaient  absents  :  MM  SOUBLIN     MAROIS  

MARCHÉ POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOURG :       AVENANT N°1 AU LOT N°1 VOIRIES ET RÉSEAUX
En raison de sujétions techniques imprévues, il est nécessaire d’établir un avenant au lot n°1 Voiries et Réseaux dont le titulaire est la Société APPIA Haute Normandie - B.P n°9 à Saint Etienne du Rouvray.
Le montant de cet avenant n°1 s’élève à :
10 530 € 85 H.T	12 594 € 89 T.T.C 	
soit 6,69 % du montant initial du marché.

VENTE DE LA VÉRANDA DU PRESBYTÈRE
Á la suite de la parution de l’annonce concernant la vente par  la Commune de  la véranda du presbytère, 4 offres sont parvenues en Mairie. 
La proposition d’un montant de 3 000 € 00 de Monsieur et Madame André HALBOURG, demeurant Route de la Vallée à Val de Saâne, est retenue.

DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL
Après étude des différents devis concernant la démolition d’un bâtiment situé dans la cour du presbytère, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Philippe JOURDAIN domiciliée 135, rue de la Pépinière à Gruchet Saint Siméon. Le montant  s’élève à  H.T 5 800 € 00 TTC 6 936 € 80.
ANNÉE 2005 : DÉPARTS EN CLASSE DE NEIGE
Trois classes de l’école primaire soit 50 enfants partiront en classe de neige au début de l’année 2005. Le Conseil Municipal décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école primaire une subvention pour l’organisation de cette classe de neige.
Le montant de la participation par élève domicilié à Val de Saâne ou dont l’un des deux parents réside dans la commune est fixé à 220 € 00.

ASSURANCES DU PERSONNEL : AVENANT AU CONTRAT AXA
L’avenant au contrat d’assurances AXA concerne les assurances du personnel affilié à la CNRACL.
 La cotisation annuelle est fixée à 4,7 % de la base de calcul des cotisations au lieu de 3,43 % précédemment. La prise d’effet aura lieu le 1er janvier 2005.

INTERDICTION DE CULTURE D’OGM : ANNULATION D’UNE DÉCISION
Monsieur le Sous-Préfet a considéré que la délibération prise le 2 juillet 2004, relative à  l’interdiction de culture d’OGM dans la Commune de Val de Saâne était illégale. Le contenu est à nouveau soumis au Conseil Municipal. Les Membres  décident à l’unanimité d’annuler cette  délibération du 2 juillet 2004 interdisant les cultures d’organismes génétiquement modifiés sur la Commune de Val de Saâne.

ANNÉE 2004 : INDEMNITÉS DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide d’attribuer en totalité pour l’année 2004 à Monsieur Bruno ANNE, Trésorier de Tôtes, l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité pour confection du budget prévues par  l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2004
Une subvention sera versée au Centre Communal d’Action Sociale pour la somme de 6 725 € .

ACHAT DE MATÉRIEL DE VIDÉO PROJECTION
Suite à la consultation concernant la fourniture d’un système audio visuel destiné à l’installation d’une salle multimédia, le Conseil Municipal décide de passer la commande à la Société M.T.C.A - 34 rue Eustache de la Querière  76000 ROUEN. Le montant s’élève à
H.T	3 142 € 00	T.T.C	3 757 € 83

CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES LIÉES AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des manifestations organisées par la Commune,

ANNIVERSAIRE DES 40 ANS DE VAL DE SAÂNE : TARIF DES REPAS
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas organisé pour l’anniversaire de la création de VAL DE SAÂNE, le14 novembre 2004 à :
- adulte       25 € 00
- enfant      12 € 00 (jusqu’à 12 ans)

DÉPLACEMENT D'UN COMPTEUR EDF
Le Conseil Municipal accepte le devis d’EDF-GDF Route du Vallon - Le Val Druel à Dieppe concernant le déplacement du compteur de l’église d’Anglesqueville.
Le montant s’élève à  H.T  394 € 70 TTC  472 € 06