RÉUNION DU 08 MARS 2004

	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Étaient  absents  :  MM SOUBLIN   JEANDIN (excusés) 

CRÉATION DUNE VOIE D’ACCÈS À LA ZONE PAVILLONNAISE « LES GENÊTS II » : ACQUISITION D’UNE PARCELLE
	Le Conseil Municipal accepte la proposition de vente des Consorts DUBOS de la parcelle de terrain cadastrée AC 171  et décide d’annuler la procédure de déclaration d’utilité publique. Le prix d’acquisition est de 13.700 €.
	
AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
	Le Conseil Municipal accepte le projet d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet CRAQUELIN qui s’élève à HT 1.590.16 €  TTC 1.901.83 €.

ÉTUDE POUR CRÉATION D’UNE AIRE DE SERVICES POUR AUTO-CARAVANES : RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE
	Le Conseil Municipal autorise le Cabinet DELAVIGNE à effectuer ce relevé. Le montant s’élève à HT 684.00 € TTC 818.06 €.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX FRANCE TELECOM : CONVENTION
	Le Conseil Municipal accepte les conditions énoncées dans la convention et autorise le Maire  à la signer.

ACHAT DE MATÉRIEL
	Le matériel suivant est acheté :
	À la Société Bricomarché de Dieppe pour la Mairie :
		* des stores	HT 136.29 € 	TTC 163.00 €

CONSTRUCTION D’UN MUR EN AGGLOS DANS LE HANGAR COMMUNAL
	Le Conseil Municipal accepte le devis de Monsieur Bertrand ROUET. Le montant des travaux s’élève à HT 2.271.04  TTC 2.716.16 €.

FOYER RURAL : TRAVAUX DE PEINTURE INTÉRIEURE
	Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux par Monsieur Christian LEBAILLIF  pour un montant de HT 5.995.25 TTC 7.170.32 €.

EMPRUNTS CAISSE D’ÉPARGNE POUR LA PISCINE / TRANSFERT DE LA DETTE À LA CDC DES TROIS RIVIÈRES
	Le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 aux trois contrats.

PISCINE : TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA CDC DES TROIS RIVIÈRES ET CONVENTION POUR VERSEMENT UNIQUE DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE COUVERTURE
	Le prorata du capital restant dû entre la période du 1/1/2004 et le 15/04/2017 sera remboursé aux communes suivantes : 
		Biville la Baignarde		2.813.40 €
		Heugleville sur Scie		2.978.22 €
		La Fontelaye			  218.87 €
		St Vaast du Val			1.642.85 €
		Varneville-Breteville		1.598.54 €
		Vassonville			1.801.46 €

OPÉRATION « TICKET SPORT » 2004-2005 : DEMANDE DE SUBVENTION
	Une subvention sera demandée auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du dispositif « ticket sport ».

CONVENTION POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITÉ ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
	La rémunération totale annuelle de l’assistance technique s’élève à 479.23 €. 

BULLETIN MUNICIPAL : TARIF DES PUBLICITÉS
	Le tarif est fixé pour l’année 2004 à :
	Pavé de 4 x 9 cm environ
		- pour les entreprises de Val de Saâne	32.00 €
		- pour les autres entreprises		64.00 €
	Pavé d’une 1/2 page				128.00 €
	Pavé d’une page entière				224.00 €

VACANCES DE FÉVRIER : TARIF DES ANIMATIONS
	Le tarif de l’animation karting et ballade à Rouen est fixé à 10.00 €.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
	Le Conseil Municipal décide de ne pas faire prévaloir son droit de préemption sur le bien cadastré AB 257 et 279.

VENTE D’HERBE
	Le Conseil Municipal accepte l’offre de Monsieur MARC GILBERT pour la somme de 152.00 €.