RÉUNION DU 07 OCTOBRE 2002


	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Était absent : M. DUBOC (excusé)

	Le  Maire  donne  lecture du courrier reçu de Monsieur Patrick ROUSSEL, le 3 octobre 2002, l’informant de sa démission du Conseil Municipal.

CENTRE SOCIAL : DEMANDE DE SUBVENTION
	Le projet d’aménagement d’une propriété communale en centre social a été établi par Monsieur Jean-Michel LEFORESTIER, architecte. Le montant des travaux y compris la maîtrise d’œuvre est estimé à 219.045.27 € TTC. Une subvention sera demandée au Conseil Général au titre du Plan de Développement Local du Terroir de Caux.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DE LA VALLÉE DE LA SAÂNE
	Le Conseil Municipal approuve la décision de modification de l’article 7 des statuts :  le Comité Syndical serait composé de 11 Membres titulaires et 11 Membres suppléants.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE DE LA VALLÉE DE LA SAÂNE
	MM PAUMIER, GILLE et MAROIS sont élus délégués suppléants.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DE LA RÉGION DE TÔTES
	M. GAINVILLE est élu délégué titulaire, MM SOUBLIN et LASNON délégués suppléants.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR : DÉCISION MODIFICATIVE N°13
	Le devis de remplacement du photocopieur s’élève à 9.411.32 € TTC. Une demande de subvention exceptionnelle sera effectuée sur les crédits d’État. Les crédits sont ainsi modifiés :
	Section d’investissement
	Article 2173 Matériel de bureau et informatique		  9.415 € 
	Article 2128 Autres agencements et aménagements		- 9.415 €

INDEMNITÉS DU RECEVEUR MUNICIPAL
	L’indemnité de conseil et de confection de budget sera versée au Receveur Municipal à compter du 1er mars 2002.

CCAS SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2002
	Une subvention de 4.725 € sera versée au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2002.

CLASSE DE NEIGE : SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2002-2003
	La participation versée à la coopérative scolaire est de 213€43 par enfant.

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAÂNE VIENNE ET SCIE : PARTICIPATION 2002 DÉCISION MODIFICATIVE N°12
	Les crédits ouverts au BP 2002 sont ainsi modifiés :
	Section de fonctionnement 
	Article 657153 
		Subv. d’équipement au Syndicat des Bassins versants 	189.18 €
	Article 678
		Autres Charges exceptionnelles			     - 	189.18 €

FRAIS SUR ACQUISITION DU TERRAIN FLAHAUT
	Les frais dûs à Maître DANET, notaire à Tôtes sont de 1.422€76.

AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCES MULTIRISQUES
	Un avenant au contrat sera signé prenant en compte les nouvelles garanties pour l’assurance de la couverture de la piscine et le hangar communal.

SERVICE TECHNIQUE : EMBAUCHE D’UN AGENT CONTRACTUEL
	Le Conseil Municipal décide la création d’un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau, contractuel et à temps plein, à compter du 1er novembre 2002. 

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES : NOMINATION DES MEMBRES COOPTÉS
	Les Membres désignés sont :
	- Village Anglesqueville : MM M. LEFEBVRE, J-Y SOQUET
	- Village Euville : M. M. FERON
	- Village Thiédeville : MM D. LUCE, N. VIGREUX
	- Village Varvannes : M. A. LEBAILLIF
	- Voirie : MM J-P BARBAY, J. LACHEVRE, M. LEFEBVRE
	- Bâtiments  et  matériels  communaux  :  MM  C. LEBAILLIF, J-M PASQUIER, J-PH. PASQUIER
	- Fêtes  et animations, tourisme, accueil : MM F. GUILBERT, D. LOMO
	- Sports  et piscine : MM D. LOMO, F. MICHEL, S. PESQUET, J-Y SOQUET
	- Économie  et travail : MM M. LEFEBVRE, J-PH. PASQUIER, P. VANDENBULCKE
	- Personnel communal : MM A. BARRET, J-M PASQUIER
	- Culture  Communication  Information  Internet  : MM  G.  LEFEBVRE, P. ROUSSEL, N. VIGREUX
	- Environnement   et   embellissement  :  MM   F.  GUILBERT, F. ROUET
	- Urbanisme, permis de construire, POS : MM J-M PASQUIER
	- Jeunes et Mini-Conseil :  MM  PH. LAPERT