RÉUNION DU 07 AVRIL 2003

	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Était absent : M. SOUBLIN (excusé)

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNÉE 2002
	Le compte administratif est approuvé.

COMPTE DE GESTION DE L’ANNÉE 2002
	Le compte de gestion du receveur est approuvé.

AFFECTATION DU RÉSULTAT AU 31/12/2002
	Le résultat reporté en recettes de fonctionnement est de 647.027.87 euros.

BUDGET PRIMITF DE L’ANNÉE 2003
	Le budget est approuvé en dépenses et en recettes à : 
	section de fonctionnement		1.477.614.00 euros
	Section d’investissement 		1.846.651.00 euros

VOTE DES TAUX
Les taux sont fixés à : 	Taxe d’habitation			9.94 %
				Taxe foncière sur le bâti		15.95 %
				Taxe foncière sur le non bâti		34.99 %
				Taxe professionnelle			6.99 %

MARCHÉ POUR AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
	Le marché relatif aux travaux d’aménagement du centre bourg est dévolu en trois lots :
		Lot 1 : VRD
		Lot 2 : Pavage et maçonnerie paysagère
		Lot 3 : Espaces verts
	Le financement est assuré de la manière suivante : 
		Subvention du Conseil Général						121.132 euros
		Fonds affectés à l’équipement DGE	  				 45.878   «  »
		Opérations d’investissement—sous mandat avec le Conseil Général 	 94.245   «  »
		Emprunt principal							247.467   «  »
		Emprunt TVA								 96.370 euros
		Autofinancement								 77.212   «  »
										   ____________________
							Total				682.304 euros

	Messieurs LEMOINE, MARECHAL et DUBOC sont nommés membres titulaires, Messieurs PAUMIER, LASNON et Madame GILLE, Membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

AMÉNAGEMENT DE TRAVERSE DES RD N° 23 ET 25 : CONVENTION DE MANDAT
	Le projet de convention est approuvé.

ACHAT DE MATÉRIEL
	Le matériel suivant sera acheté : 
	Pour la mairie : 
	Un chauffe-eau de marque Steatite auprès de la Quincaillerie Vasseur à Val de Saâne TTC 279.00 euros 
	Un présentoir auprès d’Edimeta à Vitry sur Seine						 TTC 273.88 euros
	Pour la piscine municipale
	Un détendeur débitmètre Selectaflo auprès de Air Liquide à Mont Saint Aignan	 TTC   83.72  euros

BULLETIN MUNICIPAL : TARIF DES PUBLICITÉS
	Le prix des pavés publicitaires est de 
	pavé de 4x9 cm environ			
	pour les entreprises de Val de Saâne		  30.49 euros
	Pour les autres					  60.98 euros
	pavé d’une demi-page				 121.96 euros
	pavé d’une page entière				 213.43 euros

ANIMATIONS DE L’ANNÉE 2003
	Le tarif unique est fixé à 2 euros. Un tarif spécifique sera appliqué pour les activités dont le coût sera plus élevé.

OPÉRATION TICKET SPORT 2003-2004 : DEMANDE DE SUBVENTION
	Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du dispositif « Ticket Sport ».

ZONE D’ACTIVITÉS DE VARVANNES : FRAIS DE GÉOMÈTRE
	Les frais du Cabinet Delavigne s’élèvent à TTC 855.74 euros.

CRÉATION D’UN POSTE DE MAÎTRE NAGEUR REMPLACANT
	Le Conseil Municipal décide de créer un emploi au grade d’éducateur des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe. L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 384.

ASSURANCE AXA : MODIFICATION DES GARANTIES DU VÉHICULE R4
	Le Maire est autorisé à signer l’avenant au contrat. La cotisation annuelle s’élève à 321 euros.

ASSURANCE AXA : REMBOURSEMENT D’UN CANDÉLABRE ENDOMMAGÉ
	Le Conseil Municipal accepte le remboursement d’un montant de 859.52 euros.
 
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE
	Le devis de l’entreprise Carpentier de Bretteville sur Odon est accepté pour un montant de TTC 1.030.15 euros.

VENTE DE BOIS
	La vente de bois de peupliers est attribuée à Monsieur Gérard VERLINDE pour la somme 50 euros.

PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS DUBOS : CONSULTATION DU DOMAINE
	Conseil Municipal décide de consulter le Service des Domaines pour arrêter l’estimation de la parcelle AC n°171 avant d’engager une procédure d’expropriation.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR
	Un photocopieur numérique 4525 de marque AGFA sera acheté auprès de la Société ABN de Bois Guillaume pour un prix de TTC 6.860.00 euros. La maintenance sera assurée par ABN. Le coût unitaire de la copie est fixé à TTC 0.011 euros pour cinq ans.

INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES
	Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 1.3 % à partir du 1er janvier 2003 le montant de l’indemnité attribuée aux gardiens d’églises :
		Église d’Anglesqueville		448.30 euros
		Église de Varvannes		 81.40 euros
		Église d’Eurville		 81.40 euros
		Église de Thiédeville		 81.40 euros

ORGANISATION D’UN CENTRE AÉRÉ PAR LA COMMUNE
	Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ce projet.