RÉUNION DU 06 DÉCEMBRE 2004 Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire. Était absent : M. SOUBLIN (excusé) MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE LOTISSEMENT LES GENÊTS Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Bureau d’études Ingénierie et Conseil du Pays de Bray - Les Mesnerettes 76270 Mesnières en Bray. Cette offre répond aux critères définis dans la consultation, elle est la plus avantageuse économiquement. Le montant s’élève à H.T 15 340 € 00 TTC 18 346 € 64 AMÉNAGEMENT DE SANITAIRES PUBLICS Le Conseil Municipal, décide de retenir les entreprises suivantes : * Lot Menuiserie : Entreprise RIDEL - Rue des Alliés 76810 LUNERAY : H.T 3 120 € 00 TTC 3 731 € 52 * Lot Électricité Entreprise JLJ Com - Route de Reniéville 76890 VAL DE SAÂNE : H.T 664 € 00 TTC 794 € 14 * Lot Plomberie Entreprise Heurtevent - Route d’Eurville 76890 VAL DE SAÂNE H.T 5 292 € 20 TTC 6 329 € 47 * Lot Maçonnerie Entreprise Jérome MASSÉ - Le Catelet 76560 ANCOURTEVILLE SUR HERICOURT H.T 2 106 € 08 TTC 2 518 € 87 Soit un total général de H.T 11 182 € 28 TTC 13 374 € 00 ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LE SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la Sté Caux Formatique - 78 rue du Calvaire 76190 YVETOT. Le montant s’élève à : Pour le matériel informatique H.T 4 588 € 94 TTC 5 488 € 37 Pour les logiciels H.T 1 303 € 50 TTC 1 558 € 99 DÉCISION MODIFICATIVE n°8 : ACQUISITION DE MATÉRIEL Des guirlandes seront achetées pour les illuminations de Noël auprès des établissements suivants : - ITC Sa - ZI Les Estroublans - 29 avenue de Bruxelles 13127 VITROLLES pour le montant H.T 304 € 95 T.T.C 364 € 72. - Groupe Normand d’Électricité Route de Lyons 76000 ROUEN pour le montant H.T 126 € 00 T.T.C 150 € 69 Les crédits ouverts au budget primitif sont modifiés en conséquence. NOMINATION DU COORDINATEUR DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS ENQUÊTEURS La Commune doit organiser en 2005 les opérations de recensement. À ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacations retenus pour la rémunération des agents recenseurs. Le Conseil Municipal décide : - de désigner Madame Françoise FRANC, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, - de fixer à 3 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité. - d’autoriser le recrutement, en qualité de vacataires, des agents recenseurs désignés pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacations attribuables à ces agents à : - Bordereau de district : 5 € 17 par exemplaire rempli - Feuille de logement: 0 € 52 " " - Bulletin individuel : 1 € 03 " " - Fiche de logement non enquêté 0 € 52 " " - Dossier d’immeuble collectif 0 € 52 " " - Séance de formation 20 € 30 Les frais de déplacement relatifs aux séances de formation seront remboursés suivant le barème fiscal en vigueur. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLE POUR L’ANNÉE 2005 Les tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2005 sont fixés à: La 1/2 journée La 1/2 journée La journée La journée Extérieur Val de Saâne Extérieur Val de Saâne Salle du Foyer 177 € 115 € 223 € 156 € Cantine 77 € 56 € 101 € 66 € Foyer + cantine 277 € 145 € 335 € 207 € Cantine + cuisine 162 € 83 € 213 € 126 € Soirée Dansante avec repas 500 € 207 € Vin d’honneur 107 € 81 € Une caution de 77€ sera exigée pour chaque location, lors de la remise des clefs. Cette caution sera également demandée aux Associations locales, lorsqu’elles utiliseront la salle à titre gratuit. DROITS DES CONCESSIONS POUR L’ANNÉE 2005 Les droits de concessions dans les cimetières communaux à compter du 1er janvier 2005 sont fixés à : - 50 ans : 192 € 00 - 30 ans : 113 € 00 - 10 ans : 61 € 00 TARIF DES POMPES FUNÊBRES POUR L’ANNÉE 2005 Le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er janvier 2005 le tarif des Pompes Funèbres à : Vacation garde champêtre : 16 € 00 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Le Conseil Municipal décide d’attribuer des récompenses aux lauréats du concours « Maisons fleuries » de l’année 2004. Les bénéficiaires désignés par la Commission d’Embellissement recevront : - Pour les premiers prix de chaque catégorie : un bon d’achat de 40 € 00 Total 7 - Pour les deuxièmes prix : un bon d’achat de 25 € 00 Total 5 - Pour les troisième et quatrième prix : un bon d’achat de 15 € 00 Total 1 - Pour les encouragements : une composition florale d’une valeur de 10 € 00 Total 5 Soit au total une dépense de 470 euros. DÉCISION MODIFICATIVE N°9 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Une subvention exceptionnelle sera versée aux associations locales suivantes : -Union Commerciale et Artisanale de Val de Saâne : 1 625 € 00 - Association Culturelle de Val de Saâne : 1 080 € 00 dans le cadre de leur participation aux animations organisées pour l’anniversaire des 40 ans de Val de Saâne. Association Sportive de Val de Saâne : 1 000 € 00 pour l’achat de matériel. Les crédits ouverts au budget primitif de l’année 2004 sont modifiés en conséquence. ANNIVERSAIRE DES 40 ANS : LOCATION DES CHALETS Le Conseil Municipal autorise le paiement de la location des chalets, à l’union Commerciale d’Yvetot. Le montant s’élève à H.T 800 € 00 T.T.C 956 € 80 ÉDITION DU BULLETIN MUNICIPAL DES 40 ANS DE VAL DE SAÂNE L’impression du bulletin municipal « Spécial 40 ans  » sera confiée à la Sté IB4 Impression - 24 rue Léon Rogé à Dieppe. Le montant s’élève à : H.T 1 743 € 00 TTC 2 084 € 63 pour 750 exemplaires. L’impression des bandeaux s’élève à : H.T 369 € 00 TTC 441 € 32. BRANCHEMENT EN EAU POTABLE DU CENTRE SOCIAL Les frais de branchement en eau potable du centre social par la Sté Route et Eau - Route de Veules s’élève à H.T 545 € 29 T.T.C 652 € 17. SUBVENTION Â L’ASSOCIATION COORD’AGE La subvention inscrite au budget primitif de l’année 2004 s’élève à 310 € 00. MATÉRIEL AUDIOVISUEL DU CENTRE SOCIAL Le matériel audiovisuel du centre social, a été commandé à la Société MTCA - 31, rue eustache de la Quérière à Rouen. Cependant, pour utiliser cet équipement dans une autre salle, il est souhaitable de changer l’écran mural contre un écran sur pied. La dépense complémentaire s’élève à : H.T 51 € 00 T.T.C 61 € 00.