Réunion du 06 octobre 2003 Opac : Programme de construction de 7 logements Le dossier de permis de construire déposé par l’OPAC est approuvé à l’unanimité. CAF Contrat temps libre : convention 2003-2004-2005 Le Conseil Municipal donne son accord sur le schéma d’actions proposées pour les jeunes de 2003 à 2005. SAEPA de la vallée de la Saâne : Modification des statuts Le Conseil Municipal demande au Syndicat de modifier ses statuts afin de mettre en place un service public d’assainissement non collectif dont les compétences seront les suivantes : * le contrôle des installations d’assainisemment non collectif * l’entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif SAEPA de la Vallée de la Saâne : 23ème tranche Le solde des travaux réalisés à Eurville et Thiédeville s’élève à 7.460.50 € Subvention au CCAS pour l’année 2003 Le montant de la subvention s’élève à 4.725 € Association foncière de la Commune de Saint Pierre Bénouville Le Conseil Municipal décide d’acquérir le chemin d’exploitation cadastré ZC n°12 d’une superficie de 7a30ca desservant plusieurs habitations et un garage. Cession gratuite par sodineuf : Remboursement sur les frais Le Conseil Municipal accepte le remboursement de la somme de 280.17 € correspondant aux frais d’acquisition d’une parcelle à usage de parking. Décision modificative n°4 : Secteur d’Eurville : Défense incendie Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Route et Eau d’un montant TTC de 2.422.59 € Les crédits budgétaires sont ainsi modifiés : Section de fonctionnement : Chapitre 67 charges exceptionnelles D R Article 678 Autres charges exceptionnelles - 2.523.00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement Article 023 Virement à la section d’investissement + 2.523.00 € Section d’investissement Programme 0000 Opérations non individualisées Article 21568 Autres mat et Out. d’incendie et déf civile 2.523.00 € Programme 0001 Opérations financières Article 021 Virement à la section de fonctionnement 2.523.00 € Création d’une voie d’accès à la zone pavillonnaire les Genêts II : Enquête publique Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de Monsieur le Préfet la déclaration d’utilité publique en vue d’engager la procédure d’expropriation du terrain cadastré AC n°171 Décision modificative n°5 : Achat de Tatamis La commande de 36 tatamis sera passée auprès de la Société DAM’S Sports à Rouen pour un montant TTC de 4.032.00 € Les crédits budgétaires sont ainsi modifiés : Section de fonctionnement : Chapitre 67 charges exceptionnelles D R Articles 678 Autres charges exceptionnelles -4.032.00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement Article 023 Virement à la section d’investissement +4.032.00 € Section d’investissement Programme 66 Matériel Article 2158 Autres matériels 4.032.00 € Programme 0001 Opérations financières Article 021 Virement à la section de fonctionnement 4.032.00 €