RÉUNION DU 06 AVRIL 2004

	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Étaient  absents  :  MM  LEVACHER  MAROIS MOUCHARD (excusés) 

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNÉE 2003
	Le compte administratif de l’année 2003 est approuvé.

COMPTE DE GESTION DE L’ANNÉE 2003
	Le compte de gestion du receveur est approuvé.

AFFECTATION DU RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2003
	Le résultat reporté en recettes de fonctionnement est de 444.183.26 €.

BUDGET PRIMITIF DE L’ANNÉE 2004
	Le budget est approuvé en dépenses et en recettes à : 
	Section de fonctionnement 	1.326.558.00 €
	Section d’investissement	1.497.215.00 €

VOTE DES TAUX
	Les taux sont fixés à : 
		Taxe d’habitation			 9.94 %
		Taxe foncière sur le bâti		15.95 %
		Taxe foncière sur le non bâti		34.99 %
		Taxe professionnelle			 6.69 %

LOTISSEMENT LES GENÊTS II : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE
	Un budget annexe pour ce lotissement sera créé.

ORGANISATION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT EN JUILLET
	Le Conseil Municipal décide de reconduire cette activité en juillet 2004.

CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’ANIMATEUR
	Un emploi saisonnier d’animateur sera créé pour permettre le remplacement de l’emploi jeune affecté au centre de loisirs. La durée est de un mois.

TRAVAUX DANS LE CENTRE BOURG SUR LES RD23 ET 25 : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL
	Le coût des travaux incombant au Département est estimé à HT 94.582.09 €. Le Maire est autorisé à signer la convention.

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SECRÉTARIAT : DEMANDE DE SUBVENTION
	Une  subvention  au  titre  de  la  DGE  2004  sera sollicitée pour l’acquisition  de  matériel  informatique.  Le  montant  du  devis  de  la  société  Caux  Formatique  d’Yvetot  s’élève  à HT 7.311.24 €  TTC 8.744.24 €.

AMÉNAGEMENT DE MASSIF EN BORDURE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
	Le Conseil Municipal accepte le devis des Pépinières Jeandin  pour un montant  de HT 571.24 € TTC 602.66 €

PISCINE  MUNICIPALE : ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR LES ENFANTS DE 3 À 6 ANS
	Une animation pour les enfants de 3 à 6 ans, dont  les  objectifs sont la découverte, la familiarisation et l’autonomie  sera créée. Le tarif pour l’année 2004 est fixé à 5 € la séance de 30 minutes.