RÉUNION DU 05 MAI 2003

	Sous la Présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire
	Étaient absents : Mme MAROIS   Mlle MOUCHARD (excusées) M. JEANDIN

PROJET DE MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIAEPA DE LA RÉGION DE DOUDEVILLE
	Le Conseil Municipal décide de déléguer la compétence « assainissement non collectif » au Syndicat de la Région de Doudeville et demande des précisions sur le projet de convention.

PROJET DE MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA C.D.C. DES TROIS RIVIÉRES
	1- Compétence (article3.1.1)-Expansion Economique
	La démarche est en cours.
	
	2– Représentation (article 6)-Nombre de Membres
	Il est proposé un délégué supplémentaire pour les communes de plus de 1000 habitants.
			non          (à l’exception de Monsieur Jacques LEVACHER)

	Compétences : Modification et nouvelles propositions
	1– Voirie communale :
	Prise en charge du fonctionnement, y compris fauchage, traitement des « nids de poule »
			non
	Le fleurissement et le balayage restant à la charge des communes
			oui

	En ce qui concerne le fauchage, proposition de prendre en charge le fauchage des chemins pédestre, équestre (cette action pouvant être subventionnée à hauteur de 70 %)
			non
	Prise en charge de l’entretien des chemins de randonnée
			non

	2– Promotion et participation d’activités culturelles et sportives
	Prise en charge de l’entretien , du fonctionnement et des réparations de la piscine de Val de Sâane
			oui
	A– les portages de repas aux personnes âgées (en attente)
			non
	B– possibilité de recruter un garde champêtre intercommunal : en attente
			non	 (à l’exception de Mme RAILLOT)
	C– fourrière canine intercommunale : il pourrait être envisagé un lieu de transit intercommunal pour les chiens et les chats		
			non	 
	un convention pourrait également être passée avec le fourrière de St Aubin sur Scie
			non
	D-aide ponctuelle à la détention des marnières
			non

SIER DE LA RÉGION DE TÔTES PARTICIPATION DE L’ANNÉE 2003
	La participation s’élève à 3.952 euros.

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAÂNE VIENNE ET SCIE : PARTICIPATION DE L’ANNÉE 2003 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
	La participation s’élève à 7.362.35 euros. Les crédits au budget Primitif 2003 sont ainsi modifiés : 
		Section de fonctionnement
	Dépenses
	Article 6573508 Participation au Syndicat
	Des Bassins versants					64.00 euros
	Article 658 Charges exceptionnelles	       	     - 	64.00 euros

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TOURISME DE SEINE MARITIME : CRÉATION D’UN SITE INTERNET ET D’UN DÉPLIANT
	Le Conseil Municipal donne son accord pour une participation à la création du Site Internet et serait favorable à l’édition d’un dépliant de promotion commun à l’ensemble des Stations Vertes du Département au prorata du nombre d’habitants.

TERROIR DE CAUX : DEMANDE DE POINT RENSEIGNEMENT INFORMATION SERVICES
	La commande du Point RIS sera passée auprès du Terroir de Caux. Le montant d’un panneau s’élève à 1.679.58 euros.

EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE D’UN CONDUCTEUR SPÉCIALISÉ
	L’examen sera effectué par le Centre ACCA de Lyon pour la somme de 149.00 euros TTC.