RÉUNION DU 04 NOVEMBRE 2002


	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Était absent : M. HEURTEVENT (excusé)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
	MM. GILLE, RAILLOT, MARECHAL, MAROIS sont élus délégués.

DÉCISION MODIFICATIVE N°14 : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL
	La facture de la SARL Follain de Montreuil en Caux s’élève à 9.934€22. Les crédits ouverts sont ainsi modifiés :
	Section d’investissement					
	Programme 0000 Opérations non affectées
	Article 2128 	Autres agencements et aménagements		9.935.00 €
	Programme 100 Travaux divers de renforcement de chaussée
	Article 2128 Autres agencements et aménagements	            -  	9.935.00 €

TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS DUBOS : OFFRE D’ACQUISITION
	Une proposition d’achat pour les 8 parcelles restant à vendre aux Genêts sera faite aux consorts Dubos

LOCATION DE LA PARCELLE AC33
	Le prix de la location est fixé à 335.39 € par an.

SODINEUF : PRÊT POUR TRAVAUX D’AMÉLIORATION A LA RÉSIDENCE LES PEUPLIERS : GARANTIE TOTALE DE LA COMMUNE
	La commune accorde sa garantie pour le remboursement du prêt contracté par SODINEUF pour financer les travaux d’amélioration de 75 logements locatifs aux Peupliers.

ACHAT DE DEUX SÈCHE-MAINS AUSTRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°15
	L’achat sera effectué pour le foyer rural à la Société Aireka à Paris. Les crédits ouverts sont ainsi modifiés :
	Section d’investissement					
	Programme 0000 Opérations non affectées
	Article 2158 	Autres matériel et outillage		210.00 €
	Programme 100 Travaux divers de renforcement de chaussée
	Article 2128 Autres agencements et aménagements       -	210.00 €

ANNÉE 2002 : SUBVENTION AU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE VIENNE ET SCIE : DÉCISION MODIFICATIVE N°16
	Les crédits ouverts sont ainsi modifiés :
	Section de fonctionnement 
	Article 657153 Subv. d’équipement aux organismes      -	6.287.18 €
	Article 6573508 Subv. de fonctionnement au Syndicat	6.287.18 €

SITE INTERNET
	Un site internet Web a été créé à la mairie par quatre étudiants de l’Institut National des Sciences Appliquées. 

INTERNET : FOURNISSEUR D’ACCÈS ET HÉBERGEUR
	Une ligne supplémentaire sera installée par France Telecom pour un montant de 46.12 € T.T.C. L’hébergeur du site sera AMEN pour un coût mensuel de 8.97 € T.T.C. Le droit d’accès s’exerce auprès de FREE, sans forfait.