RÉUNION DU 04 MARS 2002 Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel BENET, Maire Étaient absents : Mme MAROIS (excusée) M. SOUBLIN TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA PISCINE : EMPRUNT CAISSE D’ÉPARGNE Six communes vont effectuer un versement unique pour leur participation aux travaux, l’emprunt est ramené à 31.726 €. BÂTIMENT COMMUNAL : BRANCHEMENTS ET TERRASSEMENTS Le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux suivants : Réseau d’eau potable Entreprise Route et Eau Yerville 812.08 € TTC Réseau d’assainissement des eaux usées Entreprise Route et Eau Yerville 3.495.91 € TTC Réseau d’électricité EDF GDF Dieppe 994.47 € TTC Terrassement Gilbert MONNET Val de Saâne 3.333.82 € TTC DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la propriété cadastrée B n°44 et 135 d’une superficie totale de 99a92ca. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE UTILITAIRE Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général pour l’achat d’un véhicule de marque Renault Master d’un montant de 14.330.21 € HT. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR DE JARDIN Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général pour l’achat d’un tracteur de jardin de marque John Deere d’un montant de 14.328.07 € HT. ACHAT D’UN MIROIR EXTÉRIEUR Un miroir réflecteur sera installé en bordure de la VC n°2 à Eurville . Ce matériel sera acheté à la Société SOFRALEXCO de Fleury les Aubrais pour un montant de 177 € TTC. C.D.C. « LES TROIS RIVIÈRES » DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BEAUTOT Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Beautot à la C.D.C. « les Trois Rivières ». C.D.C. « LES TROIS RIVIÈRES » DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE GUEUTTEVILLE Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Gueutteville à la C.D.C. « les Trois Rivières ». C.D.C. « LES TROIS RIVIÈRES » DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE NOTRE DAME DU PARC Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Notre dame du Parc à la C.D.C. « les Trois Rivières ». C.D.C. « LES TROIS RIVIÈRES » DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ST OUEN DU BREUIL Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de St Ouen du Breuil à la C.D.C. « les Trois Rivières ». C.D.C. « LES TROIS RIVIÈRES » DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE ST PIERRE BENOUVILLE Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de St Pierre Bénouville de la C.D.C. « les Trois Rivières ». 23ÈME TRANCHE D’ASSAINISSEMENT : TRAVAUX A THIEDEVILLE ET EURVILLE Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement des travaux suivants au Syndicat d’Eau. - Eurville :15 branchements 15.025.00 € - Thiédeville : Acquisition de terrains, construction d’un site de traitement et branchements 22.278.00 € PARTICIPATION DE SODINEUF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES A THIEDEVILLE Un titre de recettes sera émis au nom de la Société d’HLM Sodineuf pour la somme de 14.852 €. CERTIFICAT D’URBANISME DE MONSIEUR CASTEL Suite au courrier reçu de la DDE d’Auffay concernant une demande de certificat d’urbanisme pour une parcelle cadastrée AL 76-77-79, le Conseil Municipal confirme que le terrain remblayé, assiette de la maison abandonnée, est inondable et émet un avis défavorable au projet d’achèvement de l’immeuble existant. REDEVANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES Le Conseil Municipal décide de prononcer une non-valeur de 65.56 € pour les redevances ordures ménagères des années 2000 et 2001 d’un administré décédé. IKOS : COLLECTE DE VERRE Compte-tenu des difficultés rencontrées par IKOS pour la revente du verre collecté, le Conseil Municipal accepte que la valeur de reprise fixée au contrat soit modifiée : - 6.10 € HT du 10/09/2001 au 31/10/2001 soit 28.20 € HT à payer pour l’enlèvement - Aucune valeur de reprise à partir du 01/11/2001 soit 34.30 € HT à payer pour l’enlèvement. SORTIES DES JEUNES PENDANT LES VACANCES DE FÉVRIER Le Conseil Municipal autorise le paiement des factures suivantes : - Cinéma les 4 drakkars Yvetôt 191.10 € TTC - Cars joseph Yerville 304.90 € TTC - Ludibulle 147.00 € TTC SIER DE TÔTES 15ÈME TRANCHE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC Le coût des travaux sur la zone d’activité de Varvannes s’élève à : - Montant travaux HT : 5 520,00 € - Montant dipenses subventionnables : 5 520,00 € - Montant subvention : 2 208,00 € - Participation de la commune : 3 312,00 € - Montant de la TVA à préfinancer : 1 081,92 € TRAVAUX DE SONORISATION DANS LA SALLE DU FOYER Le montant des travaux est de 5.543.39 € TTC. TRAVAUX DE PEINTURE DE LA MAIRIE : CAGE D’ESCALIER Le montant des travaux réalisés par Monsieur Christian LEBAILLIF de Val de Saâne est de 774.64 € TTC.