RÉUNION DU 04 FEVRIER 2002


	Le  Conseil   Municipal   s’est   réuni sous la présidence de  M. Michel BENET, Maire
	Étaient absents : MM GILLE, RAILLOT, SOUBLIN (excusés)

EMPRUNT POUR FINANCEMENT DE LA COUVERTURE DE LA PISCINE 
	Les travaux seront financés par deux emprunts contractés auprès de la Caisse d’Épargne de Haute Normandie.
	Emprunt sur 15 ans de 44.200.00 €  
	Emprunt TVA sur 2 ans  de 33.540.00 € 
	Les communes associées au projet participeront au remboursement de l’emprunt principal.

REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ANNÉE 2002
	Le montant de la redevance est fixé à :
		- 61 € pour un enlèvement hebdomadaire
		- 30.50 € pour un enlèvement bi-mensuel

SIER ÉCLAIRAGE PUBLIC : 14ÈME TRANCHE
	Le coût de la repose de deux supports d’éclairage public s’élève à :
		- Montant travaux HT :				1 340,00 €
		- Montant dipenses subventionnables : 	1 340,00 €
		- Montant subvention :				536,00 €
		- Participation de la commune :		804,00 €	
		- Montant de la TVA à préfinancer : 	262,64 €

DEMANDE DE DGE POUR L’ACHAT DE PLAQUES DE RUES
	Une subvention au titre de la DGE pour l’achat de 90 plaques indicatrices des rues, sera demandée. Les frais de conception par la Société ANJOUMETAL de Florensac sont de  9.270.40 €. TTC.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L’ACHAT DES PLAQUES DE RUES
	Une subvention sera également demandée au Conseil Général pour l’achat des 90 plaques de rues.

HANGAR COMMUNAL : REHAUSSEMENT
	Le Conseil  Municipal accepte le devis de la SARL DUHAMEL d’ Autigny pour un montant  de  661.03 € T.T.C. correspondant au rehaussement du bâtiment communal.

BRANCHEMENT ÉLECTRICITÉ DU HANGAR COMMUNAL
	Les Membres retiennent le devis de la SARL JLJ COM de Val de Saâne pour un montant de 2.360.00 € TTC.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
	Les Membres nomment, à l’unanimité, Monsieur Maurice HEURTEVENT, conseiller municipal en charge des questions de défense.

ÉTUDE DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
	Le Conseil Municipal décide de retenir le schéma n°4 comprenant :
		- l’extension du réseau à 12 logements d’Eurville
		- l’assainissement regroupé pour 30 logements à Thiédeville et 17 logements à Varvannes
		-la réhabilitation de l’assainissement autonome pour 74 logements et entreprises à Varvannes.

VACANCES DE FÉVRIER : ANIMATIONS
	Les Membres décident de fixer à 2 € la participation des jeunes aux différentes activités.

ÉCLAIRAGE DE LA MAIRIE
	Les Membres acceptent le devis des Magasins Normands de Rouen pour un montant de 1.500.49 € .

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : PRIX IKOS
	A  la demande de la Société IKOS, le bon d’achat de 38 €, qui lui a été attribué dans le cadre des maisons fleuries, sera reversé au Centre Communal d’Action Sociale.

NOMINATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION SPORTS ET PISCINE
	Les Membres du Conseil Municipal décident de nommer Monsieur Sébastien PESQUET, Membre de la Commission Sports et Piscine.

CONVERSION EN UNITÉ EURO DES CONTRATS EN COURS
	Le Maire est autorisé à signer, pour chacun des actes contractuels, le constat de conversion.