Réunion du 03  novembre 2003

Équipement du local des jeunes
	Une demande de subvention est adressée au Conseil Général pour l’acquisition du mobilier et matériel nécessaires au fonctionnement du local des jeunes. Le montant estimé des équipements utiles pour les activités s’élève à TTC 12.511.12 €

Transfert de compétences : Nouveaux statuts du SIAEPA de la région de Doudeville
	Les nouveaux statuts du Syndicat d’Eau et d’Assainissement sont approuvés. Le transfert de compétence en matière d’ouvrage et d’organisation du service public d’assainissement non collectif est adopté.

Régime indemnitaire des agents
	Une indemnité d’administration et de technicité est créée, en application du décret du 14 janvier 2002. Ce décret réforme le régime juridique de l’indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.

Indemnité de préfecture de la filière administrative
	Une indemnité de préfecture est attribuée en application du décret du 26 décembre 1997.

Bornage d’une propriété communale : Décision modificative n°6
	L’arpentage et le bornage de la parcelle vendue à M. et Mme PECOT par le Cabinet Delavigne géomètre s’élève                        à 871.88 €. Les crédits sont modifiés :
		Section d’investissement 
			Programme 98 Acquisitions de terrains			    D			    R
			Article 2111 Immobilisations terrains			160.00 €
			Programme 0001 Opérations financières
			Article 020 Dépenses imprévues				160.00 €

Amen : renouvellement de l’abonnement
	L’abonnement auprès de AMEN  hébergeur du site internet de la commune est renouvelé pour un an. La redevance s’élève à TTC 107.64 €.

Sodineuf : convention de gestion urbaine de proximité
	Une convention contractualisant les engagements respectifs de l’État, de la Commune et de Sodineuf, pour apporter une réponse qualificative aux attentes des habitants du quartier des Peupliers, est approuvée.

Implantation d’un relais de téléphone mobile
	Le projet d’implantation sur la Commune d’un relais de téléphonie mobile, par Bouygues, est approuvé.

Vente du Camion C25
	Monsieur CABIN n’ayant pas donné suite à son offre d’achat, le C25 est cédé à Monsieur Hugues FONTAINE. Le prix de vente est de 305.00 €.

Achat de matériel
	Le matériel suivant est acheté chez Monsieur Antoine VASSEUR pour le service technique :
		* une meuleuse		H.T 99.50 €	TTC 119.00 €
		* une visseuse		H.T 96.15 €	TTC 115.00 €
		* une batterie		H.T 66.05 €	TTC   79.00 €