RÉUNION DU 03 AVRIL 2002 Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel BENET, Maire COMPTE ADMINISTRATIF 2001 Le résultat définitif est de 3.398.210.78 francs. COMPTE DE GESTION 2001 Le compte de gestion du Receveur est approuvé. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2002 Le budget est adopté en dépenses et en recettes à : - section de fonctionnement 303.303.00 € - section d’investissement 502.749.00 € AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2001 Le résultat reporté en recettes de fonctionnement est de 518.053.89 €. CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS DE MNS Deux maîtres-nageurs enseigneront la natation aux scolaires du 15 avril au 30 juin. Un maître-nageur assurera la surveillance du bassin du 1er juillet au 10 septembre. PISCINE BILAN 2001 ET TARIFS 2002 Le déficit de l’année 2001 est de 173.463 F. Les tarifs de l’année 2002 sont : L’entrée sera gratuite pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte Leçon de natation 11 € la demi-heure Aquagym 6 € les trois quarts d’heure Leçon de natation aux scolaires : - pour les communes adhérant au financement 100 € - pour les autres communes 115 € Entrée individuelle (-16 ans) : 2 € Entrée individuelle (adultes) : 3 € Carnet de 10 entrées (- 16 ans) : 16 € Carnet de 10 entrées (adultes) : 26 € Carnet de 20 entrées (- 16 ans) : 26 € Carnet de 20 entrées (adultes) : 40 € ACHAT DE MATÉRIEL POUR LA PISCINE Un robot sera acheté, pour nettoyer le fond de la piscine, auprès de Hydrochim à Amboise pour un montant de 4.284.45 € TTC. PISCINE : CONVENTION POUR VERSEMENT UNIQUE DES COMMUNES PARTICIPANT AU FINANCEMENT DES TRAVAUX Une convention sera signée avec les six communes qui ont émis le souhait de participer au financement des travaux de couverture de la piscine sous forme d’un versement unique. PISCINE : CONVENTION POUR PARTICIPATION A L’EMPRUNT CONTRACTE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE COUVERTURE Une convention sera signée avec les douze communes qui ont souhaité participer à l’emprunt de 31.726 € contracté auprès de la Caisse d’Épargne. PISCINE : CONVENTION POUR PARTICIPATION DU SIVOSS DE YERVILLE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE COUVERTURE La participation du SIVOSS de Yerville s’élève à 53.357 €. Les communes formant le regroupement de ce syndicat bénéficieront du tarif d’enseignement aux scolaires de 100 €. Une convention sera signée entre la commune et le SIVOSS de Yerville. BULLETIN MUNICIPAL : TARIF DES PUBLICITÉS Le prix des pavés publicitaires est de : - pavé de 4x9 cm environ pour les entreprises de Val de Saâne 30.49 € pour les autres 60.98 € - pavé d’une demi-page 121.96 € - pavé d’une page entière 213.43 € VACANCES DE PÂQUES : ANIMATIONS La participation individuelle des jeunes sera de : 2 € bowling, cinéma 8 € paintball 1 € soirée dansante pour les jeunes de Val de Saâne 1.5 € soirée dansante pour les autres jeunes 0.5 € boissons et gâteaux vendus au cours de la soirée VENTE D’HERBE La vente d’herbe de la parcelle AI212 d’une superficie de 70a86ca est attribuée à Monsieur Alain MARC GILBERT, pour la somme de 152 €. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE VARVANNES Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général. Le coût des différents travaux est de 12.586.19 € TTC. FONDS DE SOLIDARITÉ ÉNERGIE 2002 Le coût par habitant s’élève à 0.27 €. BÂTIMENT COMMUNAL : BRANCHEMENT FRANCE TELECOM Le Conseil Municipal accepte le devis de France Telecom d’un montant de 414.39 € TTC. CONVENTION SODINEUF : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A THIÉDEVILLE Un convention sera signée avec SODINEUF reprenant la participation au financement des travaux d’assainissement. ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE Un tracteur de marque John Deere sera acheté auprès des Ets Ducastel d’Yvetôt pour un montant de 17.136.38 €. ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION Un véhicule utilitaire sera acheté auprès de la Société Tancarville Matériel à Tancarville pour un montant de 17.138.93 €. Z.A. DE VARVANNES : VENTE D’UNE PARCELLE Une proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle AI270 à Varvannes a été effectuée par la Conseil Général. Le prix proposé est de 3.05 € le m². Le Conseil Municipal fixe le prix de négociation à 4.57 € le m². HORAIRE HEBDOMADAIRE D’UN AGENT C.E.C. L’horaire hebdomadaire d’un agent sous contrat emploi consolidé est porté à 35 heures du 01 avril 2002 au 31 mars 2003. MENAGE DE LA PISCINE : AGENT CONTRACTUEL Un agent contractuel sera recruté pour la période du 1er mai au 30 juin 2002 sur la base de 12/35ème de l’indice brut 244. PISCINE CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER PENDANT LA PÉRIODE SCOLAIRE Un emploi saisonnier de 4 mois sera créé à compter du 15 avril sur la base de 10/35ème de l’indice brut 314, pour la gestion des vestiaires. PISCINE : OUVERTURE AU PUBLIC CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER Un agent d’entretien à temps complet sera recruté pour assurer le remplacement de l’agent titulaire chargé de la surveillance des vestiaires pendant ses congés. EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN Le service technique devant être réorganisé, en raison du passage aux 35 heures, un emploi d’agent d’entretien sera créé. FORMATION D’UN AGENT C.E.S. Le Conseil Municipal autorise le paiement de la facture de MFR d’Anneville sur Scie d’un montant de 77.14 € correspondant au bilan de positionnement d’un agent C.E.S. MARCHÉ DE LA PISCINE AVENANT N°1 Un avenant au marché de la piscine sera signé, modifiant l’article 4 du CCAP concernant le délai d’exécution. FORMATION DES ASSISTANTES MATERNELLES :LOCATION D’UNE SALLE Une salle communale sera mise à disposition pour la formation des assistantes maternelles pour un prix de 7.62 € par jour. REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général pour le remplacement de la chaudière acquise en 1985.