RÉUNION DU 03 FEVRIER 2003


	Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire.
	Étaient absents : M. SOUBLIN        Mlle MOUCHARD (excusés)

DÉNOMINATION  DES VOIES PUBLIQUES  ET ACHATS DE PLAQUES
	Le Conseil Municipal décide de donner des noms aux  places et voies publiques de la commune (voir article et plan dans l’une des rubriques de ce journal).

AMÉNAGEMENT DE LA VOIE DITE DE CONTOURNEMENT : CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
	Les entreprises retenues sont : 

	Lot 1 Voirie Assainissement
		Entreprise YTP Route d’Hautot le Vatois	76190 Valliquerville			TTC 99.268.00  euros
	Lot 2 Eau Potable
		Entreprise Carpentier Chemin de la Plaine 14760 Bretteville sur Odon		TTC 11.843.02 euros

ACHAT D’UNE PARCELLE DANS LE LOTISSEMENT LES GENÊTS
	Une proposition d’achat de la parcelle AC n°171 d’une contenance de 759 m² est adressée aux Consorts Dubos pour la somme de 12.195.92 euros.

PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES EN ÉTAT D’ABANDON
	Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon sera exécutée dans les quatre cimetières de la commune.

ACHAT DE CHAISES POUR LA MAIRIE
	Le matériel suivant sera acheté:
	2 fauteuils auprès de la Société Lanef - 16 rue Carnot 76250 Déville les Rouen 	TTC   314.06 euros
	4 chaises de bureau et 20 chaises visiteurs auprès de la CAMIF Collectivités - Rue Sadi Carnot 59790 Ronchin						TTC1.785.03 euros

MOTION POUR LE MAINTIEN DU POSTE D’AIDE ÉDUCATRICE A L’ÉCOLE PRIMPAIRE
	Le Conseil Municipal demande que le poste de Mademoiselle Perrine MOUCHARD soit pérénnisé par l’Éducation Nationale.