RÉUNION DU 02 SEPTEMBRE 2002 Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire. Était absent : M. HEURTEVENT (excusé) PROJET DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS Le Conseil Municipal décide : - de charger l’OPAC de la réalisation des 8 logements locatifs, - de céder à l’OPAC les parcelles de terrain nécessaires à cette implantation au prix forfaitaire de 3.658€78 TTC, - de réserver à l’OPAC, sous forme de participations financières le montant de la Taxe Locale d’Équipement et de la taxe de raccordement à l‘égout, - d’établir une convention de passage sur les parcelles cédées pour les canalisations des eaux pluviales. MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR l’AMÉNAGEMENT DU BOURG : AVENANT N°1 Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre sera signé avec le Cabinet Craquelin . Le montant total des honoraires s’élève à 83.907€51 TTC. MISSION DE COORDINATION POUR LES TRAVAUX DE TRANCHÉES DU CENTRE BOURG Un contrat de coordination sera signé avec la Société Infra Service de Mont Saint Aignan. Le montant total de la rémunération sera de 10.764€00 TTC. BÂTIMENT COMMUNAL : TRAVAUX DE TERRASSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°8 Les travaux d’aménagement de l’accès du bâtiment communal sont confiés à l’entreprise Follain de Montreuil en Caux. Le montant est de 1.956€66. Les Membres décident de modifier les crédits ouverts au BP 2002 de la façon suivante : Article 2128 Autres agencements et aménagements - 1.131 € Article 2138 Autres constructions 1.131 € REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE : DÉCISION MODIFICATIVE N°9 Le montant du devis de Monsieur José LAMPÉRIER de Buchy s’élève à 12.880€20. Les crédits son ainsi modifiés : Section de Fonctionnement Article 678 Autres charges exceptionnelles - 12.881 € Article 023 Virement de la section d’investissement 12.881 € Section d’Investissement Article 2188 Autres installations générales 12.881 € Article 021 Virement de la section de fonctionnement 12.881 € SIER DE TÔTES : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ Le montant de la redevance sera fixé au taux maximum pour l’année 2002. Il sera revalorisé tous les ans, et perçu par le SIER. PISCINE : TRAVAUX ET MATÉRIELS : DÉCISION MODIFICATIVE N°10 Les crédits sont ainsi modifiés : Section d’Investissement Article 2135 Immo. installations générales 11.417 € Article 2158 Immo. Matériels et outillage 4.285 € Article 2135 Immo. Installations générales - 11.417 € Article 2158 Immo. Matériels et outillage - 4.285 € DEMANDE DE RETRAIT PAR LA COMMUNE DE BRACQUETUIT DU SIVOM TÔTES AUFFAY VAL DE SAANE Un avis favorable est donné à la demande de retrait de la commune de Bracquetuit du SIVOM Tôtes Auffay Val de Saâne pour la compétence « Expansion Économique ». DEMANDE DE RETRAIT PAR LES COMMUNES DE CROPUS, LA HOUSSAYE BERANGER, LESTANVILLE ET SAINT MARDS DU SIVOM TÔTES AUFFAY VAL DE SAANE Un avis favorable est donné à ces demandes de retrait du SIVOM Tôtes Auffay Val de Saâne pour la compétence « Centre de Secours ». CAF : AVENANT AU CONTRAT TEMPS LIBRE Un avenant sera signé avec la CAF pour prolonger d’un an le contrat temps libre. CAF : PRÊT D’INVESTISSEMENT POUR L’AMÉNAGEMENT DU LOCAL DESTINE AUX JEUNES Le montant du prêt accordé à la commune est de 38.112 €, le taux d’intérêt est de 0% remboursable en 5 annuités de 7.622€40. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Les indemnités sont fixées sur le barème de traitements des agents de la fonction publique : - indemnité du Maire : 43 % de l’indice 1015 et 91.2 % de ce montant - indemnité des Adjoints : 16,5 % de l’indice 1015 et 75,15 % de ce montant par adjoint. La répartition de l’enveloppe sera la suivante : 1er Adjoint : 14.47 % 2ème Adjoint : 11.71 % 3ème Adjoint : 11.71 % 4ème Adjoint : 11.71 % HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES LORS DES ÉLECTIONS Les heures supplémentaires effectuées par les agents lors des élections des 21 avril , 05 mai, 09 et 16 juin, 21 et 28 juillet 2002, seront rémunérées. FILIÈRE ADMINISTRATIVE : INDEMNITÉ DE PRÉFECTURE Une indemnité de préfecture sera attribuée au personnel titulaire de la filière administrative. FRAIS D’ANIMATIONS DE L’ÉTÉ Les frais d’animations sont les suivants : - Musicobus 210€41 - Piscine d’Arques la Bataille 9€00 CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Les missions de contrôle annuel seront confiées à la Société SOCOTEC de Bois Guillaume pour les tarifs suivants : Salle du Foyer Rural * installations électriques 230.00 € * installations de gaz 199.00 € Piscine municipale * installations électriques 210.00 € VESTIAIRES DE LA PISCINE : CONFORMITÉ POUR LE DÉSENFUMAGE : DÉCISION MODIFICATIVE N°11 Les travaux réalisés par l’entreprise Pasquier s’élèvent à 1371€21 TTC. Les crédits ouverts au BP 2002 sont ainsi modifiés : Section d’investissement Article 2128 Autres Agencements et aménagements - 1.371.00 € Article 2135 Immobilisations Agencements 1.371.00 € INTERVENTION DU CETE A LA SUITE D’UN EFFONDREMENT DE TERRAIN Le Conseil Municipal a désigné le Centre d’Études Techniques de l’Équipement pour évaluer les risques d’effondrement et conseiller sur les mesures à prendre. Le montant de l’intervention est de 1.115.87 €.