RÉUNION DU 01 DECEMBRE 2003 Sous la présidence de Monsieur Norbert GAINVILLE, Maire. Étaient absents : MM. LASNON (excusé) JEANDIN MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES - REPRESENTATION Le Conseil Municipal accepte la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour les communes de plus de 1000 habitants. - VOIRIE COMMUNALE : PRISE EN CHARGE DU FAUCHAGE DES CHEMINS PÉDESTRES, ÉQUESTRES Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - VOIRIE COMMUNALE : PRISE EN CHARGE DU FAUCHAGE Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - VOIRIE COMMUNALE : PRISE EN CHARGE DU FONCTIONNEMENT (ENTRETIEN DE LA CHAUSSÉE D’INTÈRÈT COMMUNAUTAIRE) Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES « NIDS DE POULE » Le Conseil Municipal décide de transférer la prise en charge du fonctionnement (entretien de la chaussée d’intérêt communautaire) y compris les « nids de poule ». La charte voirie sera modifiée en conséquence. Une convention sera établie. - FLEURISSEMENT ET BALAYAGE À LA CHARGE DES COMMUNES Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - CONVENTION AVEC UNE FOURRIÈRE Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « passage d’une convention avec une fourrière animale » - AIDE TECHNIQUE PONCTUELLE A LA DÉTECTION DES MARNIÈRES Le Conseil Municipal décide de ne pas transférer cette compétence. - PRISE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN, DU FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT (RÉPARATIONS) DE LA PISCINE DE VAL DE SAÂNE Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence. Une convention sera établie pour 6 mois avec la commune pour permettre un transfert homogène vers la Communauté de Communes. - TRANSFERT DE L’ACTIF, DU PASSIF, DES COMPTES DE RÉSULTATS ET DES COMPÉTENCES DU SIVOM DE TÔTES AUFFAY VAL DE SAÂNE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES Le Conseil Municipal accepte ce transfert. - TRANSFERT DE L’ACTIF DE L’IMMEUBLE DES SAPEURS POMPIERS DU SIVOM DE TÔTES AUFFAY VAL DE SAANE À LA COMMUNE DE TÔTES Le Conseil Municipal accepte ce transfert. - INTÉGRATION DE LA ZONE DES VIKINGS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES Le Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence Expansion Économique incluant la zone des Vikings du SIVOM Tôtes Auffay Val de Saâne à la Communauté de Communes des Trois Rivières. - INTÉGRATION DE LA ZONE TÔTES-AUFFAY À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES Le Conseil Municipal accepte cette intégration. ACHAT DE MATÉRIEL Le matériel suivant est acheté : chez Monsieur Antoine VASSEUR pour le service technique : * un perforateur électrique HT 292.63 € TTC 350.00 € aux Magasins Normands pour l’illumination de la commune : * des guirlandes HT 692.30 € TTC 828.00 € DROITS DE CONCESSIONS DE L’ANNÉE 2004 Les droits sont fixés à : 50 ans : 188 € 30 ans : 111 € 10 ans : 60 € TARIFS POMPES FUNÈBRES DE L’ANNÉE 2004 La vacation garde champêtre est fixée 15.70 €. TARIFS DE LOCATION DE SALLES DE L’ANNÉE 2004 La 1/2 journée La 1/2 journée La journée La journée Extérieur Val de Saâne Extérieur Val de Saâne Salle du Foyer 158 € 97 € 203 € 137 € Cantine 60 € 39 € 83 € 49 € Foyer + cantine 256 € 126 € 313 € 187 € Cantine + cuisine 162 € 83 € 213 € 126 € Soirée Dansante avec repas 475 € 187 € Vin d’honneur 89 € 64 € Une caution de 77 € sera exigée pour chaque location. ANNÉE 2003 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Les récompenses attribuées aux lauréats du concours des « maisons fleuries » sont pour chaque catégorie : - premier prix : un bon d’achat de 38 € - deuxième prix : un bon d’achat de 23 € - troisième prix : un bon d’achat de 15 € - quatrième prix : un bon d’achat de 15 € - encouragements : un bon d’achat de 9 € EMPLOI-JEUNE : RÉMUNÉRATION À partir du 1er janvier 2004, la rémunération de l’emploi-jeune est fixée à l’indice brut 402. CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D’ANIMATION Un emploi au grade d’agent d’animation, indice brut 780 sera créé pour l’initiation à l’escrime. La durée est de deux jours. AXA : AVENANT SUR LE CONTRAT D’ASSURANCES MULTIRISQUES Suite à la démolition de bâtiments, le Maire est autorisé à signer un avenant au contrat. Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 40 € pour la période du 28 octobre 2003 au 1er août 2004. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE DESTINÉ AU LOCAL DES JEUNES Le montant du devis de la CAMIF à Ronchin s’élève à HT 1.098.50 € TTC 1.313.81 €. Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général. DÉCISION MODIFICATIVE N°7 : VENTE DU CAMION C25 Les crédits budgétaires sont ainsi modifiés : Section de fonctionnement : D R Article 675 Charges exceptionnelles 8.232.25 € Article 775 Produits Exceptionnels 305.00 € Article 776 Moins value s/cession 7.927.25 € Section d’investissement Programme 66 Article 192 Différence s/cession 7.927.25 € Article 2182 Matériel de transport 8.232.25 € Article 2158 Matériel 305.00 €